La proposition de loi Sempastous, portant des mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, sera rediscutée ce mercredi 1er décembre en commission mixte paritaire par les députés et sénateurs. Des organisations de la coalition foncière appellent les parlementaires à améliorer ce texte, aujourd'hui trop faible. Il y a une quasi-unanimité aujourd'hui pour dire que le contrôle par la puissance publique des transferts de ...
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