La Confédération paysanne se félicite de l'opposition de la Commission européenne aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection. Dans un avis publié le 3 novembre sur « certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques »(1), la Commission conclue en effet que les décisions récentes de l'Office européen des brevets (OEB) d'accorder de tels brevets(2) sont contraires à « l'intention du ...
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